Assurance & responsabilité
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Principe général
SpaceBuddy est une plateforme de mise en relation entre des particuliers souhaitant louer un espace de stockage (les hôtes) et des particuliers ou professionnels cherchant à stocker des biens (les locataires). En tant qu'intermédiaire, SpaceBuddy SRL n'est pas partie aux contrats conclus entre hôtes et locataires et ne peut être tenu responsable des dommages survenus dans le cadre d'une location.
Chaque partie est donc responsable de s'assurer convenablement pour les risques liés à l'utilisation de la plateforme. SpaceBuddy SRL recommande vivement à tous ses utilisateurs de vérifier l'étendue de leur couverture auprès de leur assureur avant toute transaction.
Les présentes informations ont une vocation purement indicative et ne constituent pas un contrat d'assurance. Elles ne sauraient se substituer aux conditions générales de votre propre assureur.
2. Responsabilité de l'hôte
En mettant un espace à disposition sur SpaceBuddy, l'hôte engage sa responsabilité civile en tant que gardien du lieu. Il est tenu de :
- Fournir un espace conforme à la description publiée sur la plateforme (dimensions, accès, conditions climatiques, sécurité)
- Maintenir l'espace en bon état de propreté et de sécurité tout au long de la période de location
- Signaler sans délai tout incident, sinistre ou situation susceptible d'affecter les biens stockés
- S'assurer que l'espace ne présente aucun risque connu d'inondation, d'humidité excessive, de nuisibles ou d'intrusion
Assurance habitation de l'hôte
La plupart des contrats d'assurance habitation couvrent la responsabilité civile du propriétaire ou occupant, y compris en cas de dommages causés à des tiers dans le logement. Cependant, l'activité de sous-location à titre onéreux peut modifier ou exclure certaines garanties. L'hôte est expressément invité à en informer son assureur et à obtenir, si nécessaire, une extension de garantie adaptée.
En cas de dommages causés aux biens du locataire par la faute ou la négligence de l'hôte (infiltration d'eau, effraction due à un défaut de sécurité, etc.), la responsabilité civile de l'hôte peut être engagée.
3. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des biens qu'il entrepose dans l'espace loué. Il lui appartient de souscrire une assurance adéquate pour couvrir ces biens contre les risques courants tels que :
- Vol avec ou sans effraction
- Incendie et explosion
- Dégâts des eaux
- Détérioration accidentelle
Assurance multirisque habitation
Certains contrats d'assurance multirisque habitation incluent une garantie « biens hors domicile » ou « biens entreposés » qui peut s'appliquer aux objets stockés dans un espace tiers. Le locataire est invité à vérifier ce point auprès de son assureur avant d'utiliser la plateforme.
En l'absence d'une telle couverture, le locataire est invité à souscrire une assurance spécifique pour les biens entreposés, notamment si leur valeur est significative.
Responsabilité envers l'hôte
Le locataire engage également sa responsabilité civile en cas de dommages causés à l'espace de l'hôte (salissures importantes, dégradations, introduction de nuisibles, etc.). Il est tenu de restituer l'espace dans l'état dans lequel il l'a reçu.
4. Biens exclus et interdits
Certains biens ne peuvent en aucun cas être entreposés via la plateforme SpaceBuddy, que ce soit pour des raisons légales, de sécurité ou d'assurance. Il est formellement interdit de stocker :
- Des substances illicites, stupéfiants ou matières explosives
- Des armes à feu, munitions ou engins pyrotechniques
- Des produits inflammables, corrosifs ou toxiques en grande quantité
- Des denrées alimentaires périssables non conditionnées
- Des animaux vivants
- Des biens ayant fait l'objet d'un vol ou d'une infraction
- Des déchets industriels ou ménagers non autorisés
Le stockage de biens de valeur exceptionnelle (œuvres d'art, bijoux, numéraire, titres financiers) est fortement déconseillé sans assurance spécifique adaptée. SpaceBuddy SRL ne saurait être tenu responsable des pertes liées au stockage de tels biens.
5. Déclaration de sinistre
En cas de sinistre (vol, dégât des eaux, incendie, dommage matériel…), nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Sécuriser les lieux — si la situation présente un danger immédiat, contactez les services d'urgence (police, pompiers) avant toute autre démarche.
- Documenter les dommages — prenez des photos et vidéos claires des dommages constatés, avec horodatage si possible.
- Contacter l'autre partie — informez l'hôte ou le locataire concerné via la messagerie de la plateforme dans les 48 heures suivant la découverte du sinistre.
- Notifier SpaceBuddy — signalez le sinistre à notre équipe à l'adresse support@spacebuddy.be en joignant les justificatifs disponibles.
- Déclarer à votre assureur — contactez votre propre compagnie d'assurance dans les délais contractuels prévus (généralement 5 jours ouvrables en droit belge, ou 48 heures en cas de vol).
Tout retard dans la déclaration de sinistre est susceptible d'entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation de la part de votre assureur.
6. Indemnisation
SpaceBuddy SRL n'intervient pas directement dans le processus d'indemnisation entre les parties. Toute demande d'indemnisation doit être adressée :
- À la partie responsable du dommage (hôte ou locataire), dont la responsabilité civile devra être engagée
- À votre propre compagnie d'assurance, dans le cadre des garanties souscrites
- Le cas échéant, à un médiateur de la consommation ou aux tribunaux compétents, en cas de litige non résolu à l'amiable
SpaceBuddy SRL peut, à titre de bonne volonté et sans obligation légale, faciliter la communication entre les parties et fournir les éléments de transaction disponibles sur la plateforme (horodatages, messages, photos de référence soumises lors de la réservation).
SpaceBuddy SRL décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une force majeure, d'une utilisation non conforme de l'espace, du stockage de biens exclus, ou d'une faute exclusive de l'une des parties.
7. Conseils & recommandations
Pour les hôtes
- Informez votre assureur habitation de votre activité de location d'espace de stockage
- Prenez des photos datées de l'espace avant chaque nouvelle location et conservez-les
- Vérifiez régulièrement l'état de votre espace : toiture, canalisations, serrures, etc.
- En cas de doute sur les biens apportés par le locataire, n'hésitez pas à en discuter avec lui avant le début de la location
Pour les locataires
- Vérifiez que votre assurance habitation couvre les biens entreposés en dehors de votre domicile
- Estimez la valeur des biens stockés et assurez-vous que le plafond de garantie est suffisant
- Conservez une liste inventaire (avec photos) des biens entreposés en cas de sinistre
- Utilisez des emballages adaptés (cartons renforcés, housses de protection) pour limiter les dommages en cas d'incident
- Ne laissez pas de biens à forte valeur marchande sans protection supplémentaire (cadenas, caisse sécurisée)
8. Contact assurance
Pour toute question relative à l'assurance ou à la gestion d'un sinistre sur la plateforme SpaceBuddy, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@spacebuddy.be
- Via la messagerie intégrée de la plateforme depuis votre espace personnel
Notre équipe s'engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les situations urgentes impliquant un danger pour les personnes ou les biens, contactez directement les services d'urgence compétents (police : 101, pompiers : 100, urgences : 112).
Pour toute information générale sur les assurances en Belgique, vous pouvez également consulter le site de l' Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances (Assuralia) .