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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société suivante :

2. Hébergement

Le site SpaceBuddy est hébergé par :

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom Nom], en sa qualité de CEO de SpaceBuddy SRL.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site SpaceBuddy — incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de SpaceBuddy SRL ou de ses partenaires, et est protégé par la législation belge et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SpaceBuddy SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil belge.

5. Responsabilité

SpaceBuddy SRL agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des propriétaires d'espaces de stockage (ci-après « Hôtes ») et des personnes à la recherche de tels espaces (ci-après « Locataires »). À ce titre, SpaceBuddy SRL n'est pas elle-même prestataire de services de stockage et ne peut être tenue responsable de :

• l'état réel ou la conformité des espaces publiés sur la plateforme ;
• les litiges survenant directement entre les utilisateurs ;
• les dommages causés aux biens stockés en dehors du cadre de couverture assurantielle prévue ;
• l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs dans leurs annonces ou profils.

La responsabilité de SpaceBuddy SRL ne saurait être engagée qu'en cas de faute directement imputable à ses propres services ou à la défaillance avérée de la plateforme.

SpaceBuddy SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que perte de données, atteinte à la réputation ou manque à gagner.

6. Droit applicable

Le présent site et son contenu sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site SpaceBuddy relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige de consommation transfrontalier au sein de l'Union européenne, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr .